En vigueur au 15 Mars 2024
Dans le cadre de la mise à disposition du Site internet accessible à l’adresse club-pilates.fr (le
“Site”) auprès de tout internaute le consultant et/ou en utilisant les services (l’« Utilisateur »
ou « vous »), la société TMCP FITNESS FRANCE (la « Société » ou « nous ») et les
prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et les prestations
proposées à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB
PILATES collectent et traitent des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
La Société, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales » du Site, agit à ce
titre en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous
informer des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection
de vos données à caractère personnel via le Site, des finalités poursuivies, ainsi que des
droits dont vous disposez sur lesdites données.
Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site, lorsque vous consultez le Site et
lorsque vous l’utilisez, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient
collectées et traitées conformément aux dispositions de la présente politique de
protection des données a caractère personnel. Si vous ne consentez pas aux termes
de celle-ci, vous ne devez pas créer de compte sur le Site, ni l’utiliser.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de protection des données
à caractère personnel, notamment pour nous conformer à toute évolution législative,
règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur le Site est la
version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en entête des
présentes. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’Utilisateur, qui
devra l’accepter s’il souhaite pouvoir continuer à utiliser le Site et les services y associés.
Article 1 : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute
information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée
ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, des données de localisation, etc.).
Article 2 : Quels sont les fondements de la collecte et du traitement de vos Données
Personnelles ?
Dans le cadre la mise à disposition du Site, la Société et les prestataires informatiques et en
services de paiement auxquels la Société a recours pour assurer le fonctionnement du Site
et proposer les prestations à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du
réseau CLUB PILATES collectent et traitent vos Données Personnelles sur les fondements
suivants :
- la nécessité de permettre l’exécution de tout contrat conclu entre vous et l’un des
Clubs référencés sur le Site ;
- votre consentement, si vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles (ciblées
ou non en fonction des formules de cours commandées ou des Clubs visités) et/ou
des newsletters ;
- notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de fitness, sans préjudice de vos droits et
libertés qui seraient supérieurs.
Article 3 : Quelles informations sont collectées et comment ?
La Société et ses prestataires et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB
PILATES recueillent certaines informations directement auprès de vous, et d’autres de façon
automatique, lorsque vous utilisez le Site.
3.1 Informations recueillies directement auprès de vous :
Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site, nous collectons auprès de vous, par
l’intermédiaire du formulaire de création de compte que vous renseignez, les Données
Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
La collecte des Données Personnelles susvisées est obligatoire pour l’accès aux services
proposés par le Site. Si l’une quelconque de ces informations n’est pas communiquée, vous
ne pourrez pas finaliser la création de votre compte personnel, ni accéder aux services
proposés via le Site.
Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le service de réservation de cours,
nous et nos prestataires informatique et/ou en services de paiement et leurs sous-traitants et
les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectons également sur
le Site les Données Personnelles suivantes relatives à vos commandes et à vos
préférences :
- les Clubs auprès desquels vous avez effectué vos commandes,
- les formules de cours commandées,
- le mode de paiement retenu,
- vos données bancaires,
- l’historique des paiements,
- l’historique des cours réservés, y compris ceux ayant fait l’objet d’une annulation.
Seules les Données Personnelles adéquates et nécessaires aux finalités poursuivies sont
collectées par la Société et ses prestataires et leurs sous-traitants et les sociétés
indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES ; la collecte et le traitement de vos
Données Personnelles intervient dans le strict respect de la réglementation applicable.
3.2 Informations recueillies automatiquement
Lorsque vous consultez le Site, notre prestataire informatique, les sociétés indépendantes
franchisées du réseau CLUB PILATES et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement
des Données Personnelles vous concernant, notamment via des balises Web (qui sont des
images électroniques aussi appelées « pixels invisibles ») ou toute autres technologies.
Les Données Personnelles ainsi collectées peuvent comprendre : l’adresse IP de votre
mobile, les modalités selon lesquelles vous vous êtes connecté au Site, le type et la version
de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette et/
ou d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et
l’heure associées à ces dernières, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site.
Article 4 : Données Personnelles des mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte sur le Site sans le
consentement donné ou autorisé par leurs parent(s) ou tuteur(s) ayant l’autorité parentale.
Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant
âgé de moins de 18 ans nous a fourni des Données Personnelles sans son consentement,
nous l’invitons à nous contacter selon les modalités définies à l’Article 10 de la présente
politique de protection des données personnelles.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de
données conformément à la réglementation applicable.
Article 5 : Comment est-ce que nous utilisons vos Données Personnelles ?
Chaque traitement de Données Personnelles mis en œuvre poursuit une finalité spécifique.
La Société, ses prestataires en informatique et en services de paiement et leurs sous-
traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES collectent vos
Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- La fourniture des services accessibles via le Site ;
- La création et la gestion d’un compte sur le Site ;
- L’exécution d’un contrat conclu entre vous et l’un des Clubs CLUB PILATES
référencés sur le Site ;
- L’amélioration des services que nous proposons via le Site, la réalisation de
statistiques, d’enquête notamment d’enquête de satisfaction, la prospection
commerciale ;
- La conformité à nos obligations légales et règlementaires.
Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour les finalités décrites
ci-dessous :
➢ Être en mesure de fournir les services accessibles via le Site et permettre
l’exécution des commandes que vous réalisez via le Site :
- permettre la réservation des cours en fonction des places disponibles ;
- traiter les paiements relatifs aux cours commandés via le Site ;
- assurer la gestion de toutes vos demandes et réclamations concernant le
traitement de vos Données Personnelles, le fonctionnement du Site, la fourniture
des services accessibles via le Site ;
- envoi des offres promotionnelles ciblées (en fonction des produits les plus
commandés) ou non, et des newsletters. A ce titre, si vous souhaitez que la
Société cesse de traiter vos Données Personnelles à des fins de
communications commerciales et publicitaires, vous avez le droit de retirer votre
consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir la
moindre justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure
décrite aux articles 9 et 10 de la présente politique.
➢ Améliorer nos services :
- tenir à jour une base de données clients la plus complète et la plus représentative
possible ;
- faciliter votre navigation sur le Site et améliorer son fonctionnement ;
- personnaliser le Site selon vos affinités ;
- gérer et améliorer nos activités : notamment l’offre de produits et services
proposés via le Site et/ou les contenus présents sur le Site, en utilisant des
techniques d’analyse et de profilage nous permettant de réaliser des études pour
évaluer l'efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité.
Vos Données Personnelles peuvent à ce titre être utilisées afin de dresser des
profils d'utilisateurs et des statistiques, ainsi que pour vous classer dans un
groupe de consommateurs déterminé sur la base de vos caractéristiques
personnelles (par exemple, le genre et l’âge) (« profilage »). Grâce à de telles
techniques de profilage, nous sommes en mesure de vous envoyer des
newsletters personnalisées, des promotions, adaptées à vos besoins et/ou plus
générales, et par conséquent de vous offrir une valeur ajoutée. L’utilisation de ces
techniques n’aura en aucun cas de conséquence juridique pour vous, ni d’autre
conséquence significative. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les
techniques de profilage utilisée et la classification dans des groupes déterminés,
ou si vous avez des objections, vous pouvez nous contacter conformément à
l’article 9 et 10 des présentes.
Article 6 : Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes peuvent collecter et
avoir accès à vos Données Personnelles :
- Au sein de la Société : les personnes chargées du service marketing, des services
informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Nos prestataires, notamment informatique et en services de paiement et leurs sous-
traitants, et les sociétés indépendantes franchisées du réseau CLUB PILATES. Dès
lors que tout ou partie de vos Données Personnelles seront collectées et/ou traitées
par nos prestataires ou les franchisés, nous nous assurons que les contrats signés
avec lesdits cocontractants font mention des obligations leur incombant en matière de
protection, de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, et précisent
notamment les objectifs de sécurité devant être atteints par ces derniers.
Dans l’hypothèse où nous prendrions la décision de céder ou de transférer une partie ou la
totalité de nos activités à une autre société, nous serions alors susceptibles de transmettre
les informations que nous avons collectées et conservées (y compris vos Données
Personnelles) à la société cessionnaire.
Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans
cette hypothèse, la Société a entrepris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer
un niveau de protection et de sécurité des Données Personnelles équivalent à celui proposé
au sein de l’Union européenne et cela conformément au RGPD. La Société s’engage ainsi
notamment à imposer au destinataire concerné des obligations strictes en termes de
confidentialité et de sécurité des Données Personnelles préalablement à tout transfert.
Article 7 : Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
La Société et/ou ses prestataires et/ou les franchisés conservent vos Données Personnelles
pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été
collectées.
| Objet | Catégorie de données concernées | Durée de conservation |
| Données de votre compte | Donnés renseignées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) | Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site Un (1) an à compter de la suppression du compte |
| Données bancaires encryptées (collectées et traitées uniquement par notre prestataire en services de paiement et ses sous- traitants) |
Lorsque vous optez pour la mémorisation de vos informations bancaires. Lorsque vous n’optez pas pour la mémorisation de vos informations bancaires | Information confidentielle au regard de la réglementation applicable en matière de lutte contre le terrorisme financier et le blanchiment d'argent. |
| Statistiques | Données de mesure d’audience et données de fréquentation du Site, collectées via les balises Web. | 2 ans |
| Sécurité et fonctionnement du Site | Données d’identification et données de connexion, dont adresse IP. | 2 ans |
| Géolocalisation (données GPS collectées et traitées uniquement par notre prestataire informatique) |
Localisation en temps réel afin de pouvoir vous proposer les produits et les services en fonction du lieu où vous vous trouvez. | Pas de conservation des données |
Nous pouvons être amenés à conserver tout ou partie de vos Données Personnelles plus
longtemps que ce qui est stipulé dans le tableau ci-dessus, dans les cas suivants :
- Dans le cas où il subsiste une réclamation ou un litige non résolu avec l’Utilisateur ;
les Données Personnelles de l’Utilisateur seront le cas échéant conservées jusqu’à la
résolution du litige dans la limite toutefois de la durée de prescription légale
applicable,
- En cas d’utilisation à des fins statistiques après anonymisation.
Les Données Personnelles liées aux commandes réalisées via le Site sont conservées pendant les 2 ans suivants leur date validation sur le Site, sous les réserves stipulées ci-
dessus.
Article 8 : Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?
La Société met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données
Personnelles, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos
Données Personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, encadrement des
traitements avec des mesures de sécurité et de protection.
En cas de violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire si les Données Personnelles
dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation
de leur confidentialité, disponibilité ou de leur intégrité, nous le notifions à la Commission
nationale de l’informatique et des libertés, ainsi qu’à toute autorité de contrôle nationale
compétente le cas échant, dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.
Article 9 : Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos
Données Personnelles.
Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements vous concernant et d’un
droit d’opposition à tout moment à ces traitements.
Vous disposez par ailleurs d’un droit à l’information dans les situations suivantes :
- Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une
demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement...),
- Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles
susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos Données
personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués
préalablement à ce retrait.
Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la
communication de vos Données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives
générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance
numérique certifié par la CNIL.
Article 10 : Comment nous contacter ?
Vous pouvez vous informer sur vos Données Personnelles ou exercer vos droits en nous
contactant, étant précisé que toute demande doit être accompagnée d’une copie de votre
pièce d’identité afin que nous puissions vérifier que l’auteur de la demande est bien la
personne concernée par le traitement :
- Par courrier postal :
Club Pilates
32 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
- Par courriel :
cpfrance@club-pilates.fr en précisant dans l’objet de votre email « données
personnelles ».
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation du
RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en
particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituelle,
de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s'est produite.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français :
- Par voie postale à l’adresse suivant :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Ou en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 11 : Quelle est la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents ?
La présente politique de protection des données à caractère personnel est régie par le droit
français. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa
résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, les
dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont compétents pour le
trancher. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa
résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, les
dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
Dans l’hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de
justice viendrait invalider une clause de cette politique de protection des données à caractère
personnel, les autres clauses resteraient valides.